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acte détachable

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  • détachable — [ detaʃabl ] adj. • 1845; de 1. détacher ♦ Qu on peut détacher, isoler d un ensemble. Coupons, vignettes détachables. ● détachable adjectif Qui peut être détaché : Feuillets détachables d un carnet. détachable adj. Qui peut être détaché. Coupon… …   Encyclopédie Universelle

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  • Principe de legalite en droit administratif — Principe de légalité en droit administratif français  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit pénal. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

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